Facilitez votre parcours universitaire. Le Régime spécial d'études (RSE) permet à certains étudiants, notamment ceux qui sont salariés, en service civique, ou ceux ayant un statut spécifique ou des contraintes particulières, de bénéficier d'aménagements dans le déroulement de leurs études. Peuvent prétendre au RSE :

• les étudiants salariés au moins 10h par semaine en moyenne,
• les femmes enceintes,
• les étudiants chargés de famille,
• les étudiants engagés dans plusieurs cursus (comme une double licence),
• les étudiants en situation de handicap,
• les étudiants en situation de longue maladie,
• les étudiants entrepreneurs,
• les étudiants sportifs de haut niveau,
• les étudiants artistes confirmés,
• les étudiants en service civique,
• les étudiants ayant des responsabilités au sein du bureau d'une association,
• les étudiants engagés dans la réserve opérationnelle militaire,
• les étudiants élus dans les conseils des établissements d'enseignement supérieur,
• les étudiants élus dans les Crous.

À noter : le RSE ne concerne pas les stages, mémoires, projets tuteurés, ni les étudiants en alternance ou formation continue.

La circulaire du 23 mars 2022 intitulée "Engagement, encouragement et soutien aux initiatives étudiants au sein des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation" met en lumière la diversité des dispositifs existants et rappelle les principales règles qui les régissent. Elle insiste notamment sur le fait que les typologies présentées dans les textes ne sont pas exhaustives et rappelle les principes suivants :

• Les étudiants doivent solliciter la prise en compte de leur engagement, activité ou situation dans l'organisation de leurs études et examens. Les établissements évaluent les modalités et l'ampleur des aménagements à mettre en place.
• Le dispositif est arrêté par la CFVU (Commission de la Formation et de la Vie Universitaire). Les aménagements sont fixés en tenant compte des spécificités des différentes filières et diplômes au sein de l'établissement.
• Les aménagements accordés individuellement sont formalisés dans le contrat de réussite pédagogique signé par le responsable de formation et les étudiants concernés.

Les statuts éligibles au RSE

Étudiant salarié

Pour bénéficier du Régime Spécial d’Études, l’étudiant doit exercer une activité professionnelle concomitante aux activités pédagogiques inscrites dans l’emploi du temps (par exemple un étudiant salarié le dimanche ne peut pas bénéficier du statut RSE). Les stages prévus dans le cursus de l’étudiant ne peuvent pas être considérés comme une activité salariée.

Étudiant entrepreneur ou autoentrepreneur

Les étudiants autoentrepreneurs doivent présenter une attestation de l’URSSAF ou une attestation fiscale d’autoentrepreneur. Les étudiants entrepreneurs doivent obtenir le statut national d’étudiant entrepreneur. Consulter les conditions pour en bénéficier

Faire une demande pour obtenir le statut

Engagement civique ou militaire

L’étudiant doit joindre le contrat de service civique ou le justificatif signé par l’autorité compétente.

Étudiant élu ou responsable associatif

Pièces à fournir :

• Justificatif de l’élection dans un conseil de l’établissement ou du CROUS (par exemple, extrait du procès-verbal de l’élection)
• Procès-verbal de la composition du bureau de l’association ainsi qu’une attestation du président de l’association, décrivant l’engagement de l’étudiant et les incidences dans le déroulement des études
• Attestation de présence aux séances du conseil concerné ou aux réunions de bureau

Étudiant en double cursus

Des aménagements sont possibles uniquement sur la formation suivie à titre secondaire. Il convient de se rapprocher du responsable de formation au préalable.

Étudiant sportif de haut niveau

Le statut est accessible à :

• tout sportif inscrit sur les listes haut niveau du Ministère,
• tout sportif inscrit dans les pôles et centres régionaux d’entraînement du CREPS d’Alsace,
• tout sportif pratiquant dans un club (élite région minimum).

Un dossier de candidature est à déposer pour bénéficier du RSE.

Étudiant artiste

Ce dispositif d’aide aux étudiants-artistes a pour objectifs de :

• reconnaître officiellement l’activité artistique de l’étudiant quand celle-ci est avérée et surtout si elle se déploie à un niveau quasiment professionnel,
• faciliter les conditions d’études de l’étudiant qui ne pourrait pas forcément bénéficier du statut de salarié, car son nombre d’engagements professionnels est souvent inférieur à un mi-temps.

Un dossier de candidature est à déposer pour bénéficier du RSE.

Étudiante enceinte

L’étudiante devra fournir à sa scolarité un document attestant de son état de grossesse, afin que l’on puisse lui accorder le RSE sur le temps du congé maternité (6 semaines avant et 10 semaines après la date présumée d'accouchement). En cas de symptômes invalidants nécessitant des mesures particulières, l’étudiante devra alors contacter le SSE pour compléter l’évaluation de ses besoins spécifiques.

Étudiant chargé de famille

Ce statut s’applique aux étudiants parents d’un enfant de moins de 12 ans. Il peut également être étendu aux étudiants apportant des soins à un ascendant ou un conjoint en longue maladie.

Étudiants en situation de handicap

La Mission Handicap de l'UHA est dédiée à l’accueil et à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d’un soutien personnalisé pour faciliter vos études. Contactez directement :

Mission Handicap
Maison de l’Étudiant – campus Illberg, Mulhouse
Tél. : +33 (0)3 89 33 64 65
Courriel : accueilhandicap @ uha.fr (accueilhandicap @ uha.fr)

Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations et souhaitez bénéficier d'un RSE ? Contactez dès maintenant votre scolarité pour en savoir plus sur les démarches à suivre et les documents à fournir.

• pour l'ENSCMu : scolarite.enscmu @ uha.fr (scolarite.enscmu @ uha.fr)
• pour l'ENSISA : scolarite.ensisa @ uha.fr (scolarite.ensisa @ uha.fr)
• pour la FLSH : scolarite.flsh @ uha.fr (scolarite.flsh @ uha.fr)
• pour la FSESJ - campus Fonderie : scolarite.fsesj @ uha.fr (scolarite.fsesj @ uha.fr)
• pour la FST : scolarite.fst @ uha.fr (scolarite.fst @ uha.fr)
• pour l'IUT de Colmar : scolarite.iutcolmar @ uha.fr (scolarite.iutcolmar @ uha.fr) 
• pour l'IUT de Mulhouse : scolarite.iutmulhouse @ uha.fr (scolarite.iutmulhouse @ uha.fr) 
• pour l'UHA Business School : secretariat.business-school @ uha.fr (secretariat.business-school @ uha.fr)